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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 10 juillet 2000



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2000-5498Réunion du conseil de Communauté à l'extérieur de son siège - Autorisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5499Application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 à la communauté urbaine de Lyon - Taxe professionnelle unique - Compétences - Création d'une commission spéciale du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5639Compte rendu des décisions prises par monsieur le président et messieurs les vice-présidents en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération en date du 11 septembre 1995 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2000-5461Curis au Mont d'Or - Acquisition d'un terrain situé place de l'Eglise et appartenant à l'Association paroissiale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5462Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, rue André Brun et appartenant à la SCI Courty représentée par M. Eric Geron - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5463Genay - Acquisition de parcelles de terrain situées rue du Belvédère et appartenant à l'association syndicale du lotissement Le Belvédère - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5464Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain située 69, rue Nationale et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5465Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle située 85, rue Châtelain et appartenant aux consorts Salton - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5466Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 37, rue Anatole France et appartenant à M. et Mme Joseph Tissot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5467Lyon 7° - Mise à disposition du SYTRAL d'un parc de stationnement à Gerland - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5500Bron - Acquisition d'un immeuble situé 97, rue de la Pagère et appartenant à l'Association culturelle israélite - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5501Bron - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain situées 37, rue Jules Verne et rue du Mas de la Forêt et appartenant respectivement à l'Etat et au département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5502Charbonnières les Bains - Acquisition d'une partie d'une propriété située 21, route de Paris et appartenant à Mme Marguerite Boullay - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5503Fontaines sur Saône - Acquisition d'une parcelle située à l'angle des rues Gambetta et Jules Ferry et appartenant à la SIGAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5504Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle située 23, rue Rey Loras et appartenant aux consorts Fournier-Duret - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5505Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle située 91, rue Châtelain et appartenant aux époux Bastien - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5506Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une partie d'une propriété située 7, rue des Marronniers et appartenant à M. Antoine Jullien - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5507Chassieu - Acquisition de trois parcelles de terrain situées rue Delage et appartenant à divers propriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5508Chassieu - Acquisition d'une parcelle située rue du Dauphiné et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5509Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 21, chemin de la Berthaudière et appartenant à MM. Veilloux et Rodriguez - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5510Feyzin - Acquisition de parcelles de terrain situées rue de la Mairie et appartenant aux consorts Chanoux et Benchérif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5511Lyon 7° - Acquisition d'un appartement dans un immeuble en copropriété situé 72, rue Clément Marot et appartenant à M. et Mme Gouly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5512Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 23, rue Victorien Sardou et 16, rue Jules Brunard et appartenant à la SCI Sardou - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5513Vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Requalification urbaine et paysagère des espaces extérieurs - Approbation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Dossier retiré 
N° 2000-5514Saint Priest - Quartier Bel Air - Rue Henri Barbusse - Travaux de requalification d'espaces - Approbation de sept dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5515Marché communautaire attribué à la société Lacroix technologie - Avenant de substitution au bénéfice de la société SOFREL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5516Saint Priest - Quartier Bel Air - Rue Henri Barbusse - Travaux supplémentaires - Avenant au marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5517Limonest - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la voie du lotissement Le Clos Mathias - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5518Lyon 9° - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, d'une partie de l'impasse de la Courtille - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5519Réseau mutualisé pour les télécommunications - Convention avec le SYTRAL pour la réalisation de travaux de génie civil dans le cadre de l'aménagement de deux lignes de tramway - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5520Lyon 9° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire rue Berjon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5521Lyon 7° - Echange de terrains avec la société Total et transfert d'activité de la station-service avec indemnisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5522Lyon 7° - Libération d'un local dans l'immeuble situé 58, rue Montesquieu - Indemnisation de M. Deleuze, locataire commerçant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5523Lyon 7° - Approbation des tarifs, pour l'année 2000, des parcs de stationnement de Gerland et des parcs "minutes" de la Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5524Bron, Lyon 7°, Lyon 8°, Villeurbanne - Petits aménagements de voirie pour la réalisation de deux lignes de tramway - Projet de convention avec le SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5525Renouvellement de marchés annuels - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5526Renouvellement de marchés annuels - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5527Lyon - Tunnels sous Fourvière, la Croix-Rousse, Vivier Merle et Brotteaux - Mise en place d'un service de patrouilleurs - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5528Craponne - Voie Romaine - Travaux d'aménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5529Oullins - Quartier de la Saulaie - Aménagement d'un demi-échangeur avec l'autoroute A 7 et d'une voie nouvelle - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert et d'une convention avec la Direction départementale de l'équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5530Oullins - Rue du Merlo - Travaux de reconstruction - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5531Pierre Bénite - Rues des Cerisiers, du Plateau et de la Terrasse - Travaux de réaménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5532Sainte Foy lès Lyon - Voie nouvelle devant relier la rue Châtelain au chemin de Razes - Travaux de finition du chemin des Près et de l'avenue Général de Gaulle - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5533Vénissieux - Rues Toudic et Vivier Merle - Travaux de réaménagement - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 2000-5468Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Jacques Moulinier pour une mission à New York - Dossier retiré 
N° 2000-5469Plan d'actions technopole - Convention de financement passée avec l'Agence régionale pour le développement des technologies médicales et des biotechnologies - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5470Plan d'actions technopole - Convention de financement de l'Agence régionale pour le développement des industries numériques - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5534Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Alain Joly pour une mission à Chisinau (Moldavie) et Kiev (Ukraine) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5535Lyon 8° - Cession à la SCI Privilège 8 (émanation de la SA L'Immobilière patrimoine) d'une parcelle de terrain constituant le lot n° 19 du lotissement "Parc d'activités Santy-Sarrazin" - Autorisation de dépot d'une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5536Lyon 9° - Convention de partenariat avec l'Association des établissements du neuvième (AEN) - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5537Villeurbanne - Boulevard Albert Einstein - Création d'un centre scientifique et technique d'entreprises - Subvention d'équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5538Lyon 8° - Extension du village d'entreprises Mermoz-Michelet - Subvention d'équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5539Lyon 8° - Requalification et modification du lotissement Parc d'activités Santy-Sarrazin - Echange de terrains avec la SCI COMAP-Clesse (groupe Legris) - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 2000-5471Lyon 2° - Prestations d'agents de sécurité incendie et de gardiennage - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5472Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Entretien et dépannage des ascenseurs et des escaliers mécaniques - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5473Fourniture d'effets d'habillement - Lot n° 2 : parkas - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise SIOEN - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5474Marchés communautaires attribués à la société Europe Etudes GECTI (EEG) - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la société EEG SIMECSOL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5475Lyon 7° - Gerland - Réalisation du restaurant de la Mégaphorbiaie - Lot n°4 menuiserie aluminium - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de la société nouvelle SNAER - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5476Villeurbanne - Gymnase Jean Vilar - Réfection des sols - Protocole de transaction - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5477Saint Cyr au Mont d'Or - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un immeuble situé 18, rue Albert Falsan - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5478Lyon 4° - Abandon d'une servitude de passage débouchant 43-45, boulevard des Canuts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5479Lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes sociales - Travaux de réhabilitation - Marché de maîtrise d'oeuvre - Constitution d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5540Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Grand projet urbain - Requalification des espaces extérieurs - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs de l'opération anticipée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5541Saint Priest - Porte des Alpes - Parc technologique de Lyon - ZAC "de Feuilly" - Construction d'une maison des écotechnologies - Concours d'architecture et d'ingénierie - Approbation du programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5542Prestations de nettoyage des locaux dans les immeubles de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 5 : secteurs ouest et nord - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise ISS Abilis SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5543Vaulx en Velin - Quartier de la Thibaude - Requalification des espaces extérieurs - Lot n° 1 : terrassement, voirie - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5544Tassin la Demi Lune - Cession, aux époux Tisseront, d'un terrain communautaire situé 34, rue de Boyer - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5545Villeurbanne - Cession, à l'OPAC du Rhône, du lot n° 7 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 49-51, cours de la République et 55, rue Anatole France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5546Lyon 7° - Cession, à M. Garces, d'une propriété située 40, rue Chalopin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5547Lyon 9° - Cession, au groupe Bocuse, d'une licence IV pour débit de boissons acquise lors de la libération commerciale du tènement situé 52, rue de Bourgogne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5548Désignation d'un représentant suppléant au sein du conseil d'administration du collège Jean Rostand à Craponne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5549Irigny - Echange, avec la SCI Coppelia, de deux terrains situés 5 rue de Serrières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5550Lyon 7° - Implantation de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Contrat d'assurance dommage ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5551Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Avenant n° 1 au marché de fourniture et mise en place du mobilier de premier équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5552Lyon 7° - Implantation à Lyon 7° de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Marchés de travaux - Approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 19, de l'avenant n° 2 aux lots n° 12, 13, 14, 16 et 20, de l'avenant n° 3 aux lots n° 1, 2, 4, 5, 11, 15, de l'avenant n° 4 au lot n° 6 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5553Bron, Chassieu, Lyon 3°, Saint Fons - Autorisation de déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir ainsi que les déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5554Oullins - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la commune d'Oullins sur un immeuble communautaire situé avenue du Général de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5555Corbas - Autorisation de dépôt de permis de construire sur des terrains communautaires lieu-dit "Forêt du Velin" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5556Décines Charpieu - Autorisation de dépôt d'un permis de construire 107, rue Emile Zola et constitution d'une servitude de cour commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5557Lyon 3° - Autorisation donnée à la SCIC Développement ou éventuellement à toute société susceptible de lui être substituée de déposer un permis de construire notamment sur une parcelle communautaire comprise dans l'îlot délimité par les rues de la Villette, Paul Bert et les voies ferrées de la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5558Lyon 9° - Autorisation de déposer un permis de construire par la SCI UNITEX sur un tènement communautaire situé 30, quai Paul Sédallian - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5559Lyon 9° - Autorisation de déposer une déclaration de travaux par la Ville sur un terrain communautaire situé avenue René Cassin - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 2000-5480Fourniture de poteaux d'incendie - Travaux de maintenance - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5481Corbas - Route de Lyon - Construction d'un égout circulaire - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5560Marchés de propreté urbaine : collecte des ordures ménagères, du verre et nettoiement des marchés alimentaires et forains - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5561Réalisation de récolements numérisés du réseau d'assainissement de la Communauté urbaine - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5562Fourniture de dispositifs de fermeture (regards, grilles, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5563Tirages de plans et travaux de reprographie pour la direction de l'eau - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5564Epreuves préalables à la réception des travaux neufs - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5565Mesures quantitatives et qualitatives des effluents sur le réseau d'assainissement - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5566Montanay - Chemin de la Tour - Rue des Acacias - Construction d'un égout circulaire - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5567Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Bruno Polga pour une mission à Beyrouth - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5568Location et gestion des bacs roulants destinés à la collecte sélective - Avenant n° 2 souscrit par la société Plastic Omnium systèmes urbains - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5569Coopération au développement technologique de l'Office des eaux de Beyrouth - Avenant n° 1 à la convention - Approbation du dossier - Délibération - Annexe 
N° 2000-5570Commune de Janneyrias - Convention pour le transit et le traitement des eaux usées en provenance de la commune dans les réseaux et la station communautaire de Jonage - Délibération - Annexe 
N° 2000-5571Lyon 8° - Rue Villon - Construction d'une déchetterie - Approbation du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5572SAGE de l'est lyonnais - Commission locale de l'eau - Proposition des représentants communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5573Demandes d'aides financières à l'Agence de l'eau - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5574Saint Priest - Constitution d'une servitude de passage de canalisation, au profit de la Communauté urbaine, dans un terrain situé lieu-dit "Tressolle" et appartenant aux consorts Buisson - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5575Pierre Bénite - Modernisation de la station d'épuration - Dossier de consultation - Avenants aux marchés annexes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5576Travaux de réhabilitations ponctuelles, multitechniques, non destructives pour réseaux non visitables - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5577Entretien et création d'espaces verts du patrimoine de la direction de l'eau - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5578Etudes de sols nécessaires à la faisabilité des opérations de la direction de l'eau - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5579Bron - Rues de la Maisonnée et de Reims - Construction d'égouts circulaires - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5580Lyon 7° - Rues Victorien Sardou et Docteur Crestin - Pose d'une canalisation d'eau potable - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 2000-5482Exercice 2000 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5483Contribution financière versée à l'association Europe Info - Convention triennale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5484Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Solidarité enfants d'Algérie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5581SIVOS de l'Arbresle - Remplacement d'un représentant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5582Présentation du plan de soutien communautaire à la création d'entreprise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5583Agence des villes - Subvention exceptionnelle et soutien de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5584Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon et à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5585Garanties d'emprunts - Réaménagement de prêts de l'OPAC du Rhône - Lot n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5586Garanties d'emprunts - Réaménagement de prêts de l'OPAC du Rhône - Lot n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5587Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5588Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5589Villeurbanne - 65, Route de Genas - Démolition partielle d'un bâtiment - Nouveaux montants de travaux - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 2000-5590Création d'emploi, prorogation d'emploi et revalorisation indiciaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5591Création d'une inspection générale des services - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 2000-5485Lyon 8° - ZAC "des Quartiers de Monplaisir" - Acquisition de diverses parcelles de terrain appartenant à la SNC d'aménagement de Monplaisir et à la SA Calor - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5486Tassin la Demi Lune - Restructuration du centre - Concours d'architecture et d'ingénierie - Désignation d'un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5487Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Vahé Muradian pour une mission à Rotterdam (Pays-Bas) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5488Lyon 7° - Place Antonin Perrin - ZAC "du Parc de Gerland" - Echange de parcelles avec la société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5489Saint Priest - Secteur Mi-Plaine - Programme d'aménagement d'ensemble - Voie nouvelle n° 1 - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5490Sainte Foy lès Lyon - PAE Vallon des Prés-Vallon des Sources - Allongement du délai de réalisation des travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5491Jonage, Meyzieu - ZAC "des Gaulnes" - Arrêt du plan d'aménagement de zone (PAZ) - Mise à l'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5492Mions - ZAC "des Pierres Blanches" - Arrêt du plan d'aménagement de zone (PAZ) modificatif avant enquête publique - Modification du programme des équipements publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5493Corbas - Lieu-dit "Bourlione" - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon -secteur "est"- Application anticipée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5494Lyon 9° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon -secteur centre- territoire de la ville de Lyon - Application anticipée du plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5495Oullins - Revente, à la Commune, du lot n° 26 dépendant de la copropriété située 18, rue Louis Aulagne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5496Corbas - ZAC "Pôle Alimentaire" - Modification du périmètre - Arrêt du PAZ avant mise à l'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5497Vénissieux - ZAC "du Vieux Bourg" - Autorisation de dépôt de permis de construire et de sondages géotechniques demandée par la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5592Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 17, avenue Edouard Millaud et appartenant aux époux Coulet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5593Craponne - Acquisition d'une partie d'une propriété située 3, rue de la Galoche et appartenant aux consorts Gondard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5594Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une propriété située 3, avenue Général Leclerc et appartenant à M. Alain Bernard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5595Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé 38, rue Henri Maréchal et appartenant aux époux Pollet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5596Saint Fons - Quartier des Clochettes - Aménagement du centre Léon Blum - Demande de subvention à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5597Vaulx en Velin - Quartier des Sauveteurs-Cervelières - Aménagement des espaces extérieurs (3° tranche) - Nouveau financement - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5598Vénissieux - Quartier Léo Lagrange - Requalification des espaces extérieurs communs à l'OPAC du Grand Lyon et à la SLPH situés rues Debussy, Fauré, Gorki, Livet - Convention avec l'OPAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5599Lyon 3° - Esplanade Vivier Merle - Bandes de vigilance - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5600Vaulx en Velin - L'Ecoin sous la Combe - Opération anticipée - Subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5601Lyon 2° - Résiliation d'un bail commercial dans un immeuble situé 83, quai Perrache - Indemnisation de la SARL Le Pasteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5602Lyon 3° - Mise à disposition de l'OPAC du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble communautaire situé 16, rue de l'Epée, à l'angle du 13, rue Moncey - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5603Rillieux la Pape - Modalités de la concertation préalable à l'ouverture de la zone NA au nord des terrains de Sermenaz - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5604XI Plan - Contrat de ville - Délibération - Annexe 
N° 2000-5605Fontaines sur Saône - Quartiers des Marronniers et de la Norenchal - Gestion sociale de proximité - Convention-cadre - Participations versées au titre de l'année 2000 - Délibération - Annexe 
N° 2000-5606Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Restructuration foncière du centre commercial Vénissy - Convention de participation financière avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5607Vénissieux - Quartier des Minguettes - Action de protection et de mise en valeur de l'environnement par le biais d'une pratique artistique - Convention avec le collège Paul Eluard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5608Meyzieu - Quartier des Plantées - Copropriétés Le Nantes et Le Dunkerque - Mission d'aide à la commercialisation de logements - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5609Mions - ZAC "du Centre-Ville" - Approbation du dossier de création et de la convention d'aménagement à souscrire avec l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5610Rillieux la Pape - Quartier des Verchères - Place de la Poste - Convention d'autorisation de travaux avec la poste - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5611Lyon 9° - Gestion de proximité dans le quartier du Vergoin à Lyon 9° - Conventions de participations financières avec l'OPAC du Grand Lyon, l'Association des acteurs économiques de Vergoin et la maison des jeunes et de la culture de Saint Rambert - Programmes 2000-2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5612Saint Priest - Quartier Bel Air - Restructuration du secteur Henri Barbusse - Coût et plan de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5613Fontaines sur Saône, Vénissieux - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Appui à la concertation avec les habitants - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5614Programme social thématique de la communauté urbaine de Lyon - Avenant n° 4 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5615Décines Charpieu, Rillieux la Pape - OPAH multisites Rhône-Amont - Avenant au marché de suivi-animation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5616Quartiers Bron Parilly - Bron Terraillon - Rillieux la Pape - Saint Fons les Clochettes - Saint Fons Arsenal - Vaulx en Velin - Participation financière pour la rémunération des secrétariats de quartier et des postes d'agent de développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5617Caluire et Cuire - Réalisation du diagnostic partagé - Participation financière versée à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5618Saint Fons - Dispositif d'appui à la création d'activités économiques - Participation financière versée à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5619Saint Genis Laval - Quartier du Champlong - Requalification urbaine et commerciale - Versement d'un fonds de concours à la SACVL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5620Saint Priest - Quartier Bel Air - Square de proximité Henri Fournier - Requalification - Création d'un atelier de maraîchage - Participations financières - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5621Villeurbanne - ZAC "Tonkin II" - Approbation du plan d'aménagement de zone modificatif, du nouveau programme d'équipements publics, du bilan financier prévisionnel et de l'avenant n° 4 au traité de concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5622Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteurs centre, "est", nord, nord-ouest et sud-ouest - Révision générale - Arrêt définitif du projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5623Caluire et Cuire - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Place Jules Ferry - Rue Saint Clair - Secteur nord - Application anticipée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5624Oullins - Quartier de la Bussière - Quartier de la Saulaie : laboratoire de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon -secteur sud-ouest- Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5626Saint Romain au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Domaine de la Source -secteur nord-ouest- - Application anticipée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5627Genay - Avis sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, secteur nord, relative à l'autorisation et à la protection des captages d'eau potable de Port Masson situés à Massieux, avec extension des périmètres de protection sur le territoire de la commune de Genay - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5628Jonage - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Projet de développement du centre-bourg -secteur "est"- Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5629Mions - Secteur de Mangetemps - Rue Colière - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon -secteur "est"- Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5630Rillieux la Pape - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Rue Maryse Bastié, secteurs de Vancia, Crépieux, Moncet et Rillieux Village -secteur nord- Application anticipée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5631Saint Fons - Revente, à la Commune, d'un tènement situé 15-17, rue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5632Lyon 2° - Revente, à la Ville, d'un lot dans un immeuble en copropriété situé 2, rue des Forces - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5633Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Réalisation d'un groupe scolaire - Mandat de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5634Lyon 2° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un immeuble situé 38, rue Ferrandière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5635Saint Priest - ZAC "les Hauts de Feuilly" - Mandat de travaux confié à la SERL - Convention de transfert de compétences avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5636Saint Priest - Porte des Alpes - ZAC "du Secteur Feuilly" - ZAC "du Secteur des Perches" - Anciens chemins communaux - Rachat, à la SERL, des terrains d'emprises publiques - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5637Lyon 6° - ZAC "de la Cité Internationale" - Dossier de création modificatif - Approbation du programme des équipements publics et du bilan financier - Concession à la SEM de la Cité Internationale - Versement d'une avance remboursable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5638Lyon 7° - ZAC "du Parc de Gerland" - Arrêt du PAZ modificatif - Procédure d'enquête publique valant enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Délibération - (sans annexe)